Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site lavitrinemedicale-pissard.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Vitrine Médicale Pissard – 15 Rue de la Paix – 74700 SALLANCHES
Création : Agence Idées Com
Responsable publication : La Vitrine Médicale Pissard – contact@lavitrinemedicale-pissard.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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